ARRETE

Article 1er :

En dehors des heures d’activités scolaires, la cour de l’école Leclerc est ouverte comme espace de jeux et de détente aux enfants âgés de moins de 12 ans :
A. Pendant les jours scolaires
La cour est ouverte de 16h30 à 18h15. La cour sera fermée de 12h00 à 13h15, de 13h15 à 13h35, l’accès est réservé aux seuls enfants scolarisés à l’école Leclerc.
Pendant les vacances scolaires, les mercredis et les samedis
La cour est ouverte de 9h30 à 17h
Les dimanches et jours fériés
La cour reste fermée

La Ville se réserve le droit de fermer la cour dans des situations exceptionnelles (travaux, stages d’été………)

Article 2 :

A la fin de chaque demi-journée de classe, les parents ont accès à la cour après la sonnerie à : 11h 45 le matin et 16h 30 l’après-midi. L’accès aux bâtiments est strictement interdit.

Les parents ont la possibilité de chercher leurs enfants à la sortie de chaque bâtiment, lieu où s’arrête la prise en charge des élèves par l’enseignant.

Article 3 :

Pour éviter les risques d’accidents, sont interdits :
la pratique des jeux présentant un danger pour autrui ou un risque de dégradation des structures de jeux, des plantations ou des bâtiments.
les bicyclettes et engins à moteur (mobylettes, quad..); les tricycles pour jeunes enfants sont autorisés,
Les skates, patins à roulettes, rollers.

Par mesure d’hygiène, l’accès de la cour est strictement interdit aux animaux domestiques, notamment les chiens, même tenus en laisse.

Les plantations devront être respectées. Elles sont placées sous la protection du public.

Le règlement d’utilisation de la cour pendant les récréations reste applicable aux élèves même sur le temps périscolaire.

Article 4 :

Les usagers de la cour de l’école Leclerc sont avisés que la Ville et la Direction de l’école sont dégagées de toute responsabilité en cas d’accident.

L’attention des parents est attirée sur le fait que la cour n’est surveillée que 10 minutes avant l’entrée en classe (à partir de 8h20 le matin et 13h35 l’après-midi). En dehors de ces plages horaires, les parents sont entièrement responsables des agissements de leurs enfants.

Article 5 :

Toute dégradation fera l’objet de poursuites. Les frais correspondant aux dégâts causés seront à la charge des usagers et recouvrés par la Ville.

Schiltigheim, le ……………………………

Raphaël NISAND

Le Maire,
Vice-président de la C.U.S.